Politique de confidentialité Ground Control Agency

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») régit le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site web (le « Site web ») et des services associés. Ce traitement est effectué par Ground Control Agency, responsable du traitement (« Responsable du traitement »), dont le siège social est situé à 2930 Brasschaat (« nous », « notre »), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0643.749.903, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Dans la présente politique de confidentialité, nous décrivons : la manière dont nous traitons les données personnelles vous concernant ou permettant de vous identifier directement ou indirectement ; les finalités et les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles ; les personnes avec lesquelles nous partageons vos données personnelles ; la manière dont nous protégeons vos données personnelles ; et vos droits.
En utilisant notre site web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu attentivement la présente Politique de confidentialité et l'accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement cette Politique de confidentialité à notre entière discrétion. Ces modifications seront communiquées via le site web.
Des « cookies » ou technologies similaires peuvent être utilisés dans le cadre de ce site web ou de ces services. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre appareil et contenant certaines informations, y compris parfois des données personnelles. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
La présente politique de confidentialité s'applique uniquement aux données personnelles que nous traitons. Nous déclinons toute responsabilité quant au fonctionnement et/ou au contenu des services et/ou sites web tiers.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29/09/2026.

Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, nos pratiques en matière de traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello@groundcontrolagency.be.

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

En principe, nous obtenons directement auprès de vous les données personnelles mentionnées ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les finalités du traitement de vos données personnelles et le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons.

Lorsque vous utilisez le Site Web et/ou les Services, nous traitons les données personnelles vous concernant :◦ Quand ? Lors de l’utilisation des Services et du Site Web.◦ Quelles ? Données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre numéro de téléphone mobile, le nom de votre entreprise et votre adresse postale.◦ Pourquoi ? Traitement de votre demande.◦ Base juridique ? Intérêt légitime.
◦ Quand ? Lorsque vous nous contactez (questions, commentaires, réclamations, etc.)◦ Quelles données ? Données d’identification, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone portable.◦ Pourquoi (finalité) ? Envoi d’informations et de mises à jour pertinentes, et réponse aux questions, commentaires, réclamations, etc.◦ Base juridique ? Consentement
Pour vous fournir des informations personnalisées et efficaces sur les produits et services que vous demandez, que ce soit via le site web, par courriel, par téléphone ou via les réseaux sociaux.◦ Quand ? À votre demande.◦ Quelles informations ? Nom, adresse courriel, adresse IP, numéro de téléphone portable, nom de l’entreprise, adresse postale.◦ Pourquoi ? Pour vous fournir des informations personnalisées sur les produits et services à votre demande.◦ Base juridique ? Consentement.
Pour traiter vos données personnelles afin de vous fournir un service optimal et de gérer nos activités quotidiennes.◦ Quand ? Pendant la prestation de nos services.◦ Quelles données ? Toutes les données personnelles nécessaires à la bonne exécution des services : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, raison sociale, numéro de TVA, adresse professionnelle, adresse postale, disponibilités, numéro de compte bancaire, informations de facturation, détails de l’événement, budget.◦ Pourquoi ? Pour assurer la bonne exécution de nos services. ◦ Base juridique ? Exécution du contrat.
À des fins de marketing direct, c'est-à-dire pour vous adresser des communications ciblées, des promotions, des offres, des newsletters et autres publicités de notre part ou de nos partenaires sélectionnés. Votre consentement vous sera demandé à cet effet.◦ Quelles données sont traitées ? Nom, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone mobile.◦ Pourquoi (finalité) ? Envoi de communications marketing directes à la personne concernée.◦ Base juridique ? Lorsque la communication, la promotion, l'offre, la newsletter, etc., relève de la publicité, des offres et des promotions destinées aux clients existants pour des produits/services similaires, le traitement des données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime de Ground Control Agency à fournir ces informations à ses clients, en tenant compte de votre intérêt en tant que client à les obtenir. À cet égard, les intérêts de Ground Control Agency prévalent sur vos droits fondamentaux en tant que client. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters, vous pouvez vous désabonner à tout moment, ce qui signifie que vos données personnelles ne seront plus traitées à des fins de marketing direct. ◦ Base juridique ? Dans tous les autres cas, nous vous demanderons toujours votre consentement préalable avant de traiter vos données personnelles à des fins publicitaires ou de marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement en vous désabonnant de la newsletter.
Pour nous conformer à nos obligations légales. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être légalement tenus de traiter certaines données personnelles, notamment à des fins fiscales, de prévention, de surveillance et de lutte contre les comportements criminels, les infractions, la fraude et le blanchiment d'argent, ainsi que pour fournir des informations à une autorité gouvernementale ou aux forces de l'ordre, sur ordre d'un juge, etc.◦ Base juridique ? Obligation légale
Ground Control Agency utilise la vidéosurveillance à son siège et dans ses différentes agences pour des raisons de sécurité. Sa politique en matière de vidéosurveillance et de traitement des données personnelles est pleinement conforme à la législation applicable, notamment à la loi du 21 mars 2007 relative à l'installation et à l'utilisation de caméras de surveillance et à l'arrêté royal du 8 mai 2018 relatif à la notification de l'installation et de l'utilisation de caméras de surveillance et au registre des activités de traitement d'images de ces caméras.
Pour l'utilisation de cookies et de technologies similaires et pour réaliser des analyses statistiques afin d'améliorer notre site web et/ou nos services, ou de développer de nouveaux produits ou services.◦ Quand ? Lors de votre visite sur le site web.◦ Lesquels ? Cookie(s)◦ Pourquoi (finalité) ? Pour vous permettre d'accéder plus rapidement et plus efficacement à notre site web, réaliser des analyses statistiques et améliorer nos services.◦ Base juridique ? Intérêt légitime ou consentement. Pour plus d'informations concernant notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies via le lien suivant.

Si votre inscription sur le Site Web ou votre utilisation du Site Web ou des services peut être considérée (a) comme une violation des conditions ou des droits de propriété, (b) comme une menace pour la sécurité ou l'intégrité de nos services, (c) comme un danger pour le Site Web ou les Services ou les systèmes de nous-mêmes ou de nos sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) comme étant de quelque manière que ce soit illégale ou illicite, discriminatoire ou offensante, nous pouvons traiter vos données dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées par nos soins pendant la durée requise par la loi applicable ou pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En particulier, Ground Control Agency sera tenue de respecter les délais de conservation légaux et fiscaux, notamment le délai de conservation de dix ans au titre de sa responsabilité contractuelle et le délai de conservation de sept ans pour les documents comptables. À l'expiration de ces délais, Ground Control Agency supprimera ou anonymisera vos données personnelles.

Partageons-nous vos données ?

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants afin de vous offrir le meilleur site web possible et/ou de réaliser nos services de la manière la plus optimale. Nous veillons à ce que ces sous-traitants ne traitent vos données personnelles que pour notre compte et selon nos instructions écrites. De plus, ces sous-traitants nous ont confirmé respecter le RGPD et les autres réglementations applicables en matière de traitement des données personnelles et s'engagent à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que celles de Ground Control Agency.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers si la loi et/ou la réglementation nous y obligent, si nous y sommes contraints par une procédure judiciaire, et/ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger nos droits acquis.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers de manière identifiable, sauf si cela est nécessaire à la fourniture des services, et ce, sans votre consentement explicite.
Nous pouvons transférer des données anonymisées à d'autres organisations qui pourront utiliser ces données pour améliorer les produits et services et pour organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et services personnalisés.

Où traitons-nous les données ?

Nous et nos sous-traitants externes ne traiterons vos données personnelles identifiables qu'au sein de l'Espace économique européen (« EEE »).
Nous pouvons transférer vos données anonymisées à des organisations situées en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place afin d'assurer la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles, et à ce que tous les droits relatifs à vos données personnelles dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable soient respectés.
Si un transfert de données à caractère personnel a lieu en dehors de l'Espace économique européen (EEE), ce transfert sera fondé sur une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne. En l'absence de décision d'adéquation en vigueur avec le pays tiers concerné, le transfert de données à caractère personnel sera fondé sur un accord couvrant les exigences relatives aux transferts de données à caractère personnel hors de l'EEE, tel que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
En cas de transfert de données personnelles, le mécanisme de protection juridique suivant est mis en œuvre :◦ Lequel ? Webflow◦ Pays hors EEE ? États-Unis◦ Mécanisme de transfert juridique ? Bouclier de protection des données UE-États-Unis

Comment nous traitons les données

Nous ferons tout notre possible pour traiter uniquement vos données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités de traitement énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale et transparente et ferons tout notre possible pour maintenir les données personnelles exactes et à jour.
Vos données personnelles ne seront traitées que jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Ce retrait de consentement peut vous empêcher d'utiliser tout ou partie des services du site web. Si vous êtes inscrit sur notre site web, nous supprimerons vos données personnelles lorsque vous supprimerez votre profil, sauf si une obligation légale ou réglementaire, ou une décision judiciaire ou administrative, s'y oppose.
Nous mettrons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, vol, perte accidentelle, manipulation ou destruction. L’accès à ces données par notre personnel ou celui de nos sous-traitants est strictement limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et est soumis à de strictes obligations de confidentialité.

Vos droits concernant les données personnelles

Veuillez noter que vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous avez le droit de demander un accès gratuit à toutes les données personnelles que nous traitons vous concernant. Cependant, les demandes d'accès manifestement formulées dans le but de nous nuire ne seront pas traitées.
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle vous concernant qui est incorrecte ou inexacte soit corrigée gratuitement. Si vous êtes inscrit sur notre site Web, vous pouvez corriger vous-même une grande partie de ces informations via votre profil. Si une telle demande est soumise, vous devez également joindre la preuve que les données personnelles pour lesquelles la correction est demandée sont incorrectes.
Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement précédemment donné pour le traitement de vos données personnelles. Cela peut être fait en envoyant un email à hello@groundcontrolagency.be.
Droit à l’effacement des données personnelles : vous avez le droit à l’effacement de toutes vos données personnelles (sauf dans certains cas, par exemple pour prouver une transaction ou lorsque la loi l’exige).
Droit à la limitation du traitement : Au lieu de la suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illicite ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous pouvez démontrer l’existence de motifs légitimes et sérieux, liés à des circonstances particulières, justifiant cette opposition. Toutefois, si le traitement envisagé est assimilable à du démarchage à des activités commerciales directes, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans justification.
Droit à la portabilité des données : Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à hello@groundcontrolagency.be. Votre demande doit clairement indiquer le droit que vous souhaitez exercer et en préciser les raisons. Elle doit également être datée, signée et accompagnée d'informations complémentaires permettant de confirmer votre identité. Si votre demande est fondée, nous y donnerons suite dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après sa réception. En cas de demandes multiples ou de demande complexe, ce délai d'un (1) mois peut être prolongé de deux (2) mois. Dans ce cas, 27 On The Road vous informera de cette prolongation dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de votre demande.
Si vous rencontrez un problème concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel à l'adresse hello@groundcontrolagency.be. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Adresse : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles (Belgique)Tél. : +32 (0)2 274 48 00Fax : +32 (0)2 274 48 35Courriel : contact@apd-gba.be